J.O. 26 du 31 janvier 2003
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Décret n° 2003-81 du 24 janvier 2003 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2002
NOR : DEFM0301057D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, modifié par le décret no 79-967 du 8 novembre 1979 et le décret no 96-390 du 10 mai 1996, notamment son article 6,
Décrète :
Article 1
Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2002 comme suit :
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie